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Travail dissimulé: les ex-salariés de Palace parfum obtiennent gain de cause

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AFP
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2 janv. 2011

Les ex-salariés de Palace parfum, une entreprise de Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime) déménagée en cachette de son personnel en 2003, ont obtenu satisfaction vendredi dans le dernier volet de cette affaire, relatif au travail "dissimulé", a-t-on appris de source judiciaire.


Me Marie-Pierre Ogel s'adresse aux représentants des employés de Palace Parfums, le 26 septembre 2006 au Palais de Justice de Dieppe. Photo : Afp.

Le tribunal des prud'hommes de Dieppe a accordé aux plaignants en moyenne 10.000 euros correspondant à du travail de conditionnement effectué à leur domicile et payé en-dessous du SMIC. "Ce travail a été requalifié en heures supplémentaires majorées", indique Me Marie-Pierre Ogel, leur avocate.

Cette indemnisation sera versée par l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), l'entreprise ayant été liquidée et les patrons étant en fuite. "Nous arrivons cette fois au terme de ce dossier et je crois avoir plaidé bien une quinzaine de fois dans les diverses procédures que nous avons engagées", précise Me Ogel.

A leur retour de congés, le 6 janvier 2003, les 47 salariés de Palace parfum avaient retrouvé les locaux de leur usine complètement vides. Les chaînes de conditionnement de parfum avaient disparu, les stocks de matière première aussi et les patrons étaient introuvables.

L'affaire avait fait scandale et donné naissance à l'expression "patrons voyous" employée par le ministre des Affaires sociales et de l'Emploi de l'époque, François Fillon. Ce dernier avait alors estimé qu'il s'agissait d'une "opération frauduleuse (...) passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à la privation de liberté".

Depuis, les deux patrons de Palace parfum, Peggy Maaz et Nadim Khouri-Klink, qui possèdent la double nationalité française et libanaise, ont été reconnus coupables de "banqueroute", "abus de biens sociaux" et "travail dissimulé" dans le volet principal de cette affaire. Condamnés en mars 2009 à quinze mois de prison et une amende de 50.000 euros par la Cour d'appel de Rouen, ils sont toujours sous le coup d'un mandat d'arrêt international.

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