La France tente de trouver un accord sur la taxation des Gafa

La France a avancé plusieurs idées samedi auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord sur l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon, sujet qui continue de diviser les Etats membres.


Les grands groupes Internet paient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles, selon la Commission européenne. Photo prise le 16 septembre 2017 - REUTERS/Ralph Orlowski

Paris n’est pas hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe, a indiqué un haut responsable français samedi. « On est prêt à donner plus de recettes. Ça ne me semble pas illégitime de donner quelque chose à l’Irlande », a-t-il dit.

Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, l’un des plus fervents partisans de cette taxation, a tenté de trouver un compromis en proposant d’ajouter une « clause de caducité » à ce nouvel impôt. La proposition prévoit de supprimer la taxation dès qu’un accord est trouvé au niveau mondial avec les géants de l’Internet.

Cette proposition a été accueillie comme une avancée par les partenaires européens, le ministre autrichien, Hartwig Löger, affirmant même qu’il « y aura une clause de caducité ».

Cette question de la taxation des Gafa fait apparaître des divisions entre les Etats membres de l’Union européenne.

L’Allemagne a réclamé samedi, par la voix de son ministre des Finances, Olaf Scholz, un délai avant son instauration tout en admettant qu’un accord pourrait être trouvé d’ici la fin de l’année. « Il est nécessaire de prendre le temps de débattre mais nous sommes tout à fait disposés à trouver une solution sous peu », a déclaré Olaf Scholz à Vienne, où il participe à une réunion de ses homologues de l’UE.

Le pays avait accueilli avec réserve la proposition de la Commission européenne de fixer à 3 % le taux de la taxe transitoire sur le chiffre d’affaires imposée aux géants d’internet, en attendant une réforme fiscale en profondeur.

Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.

Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d’autres Etats membres, comme l’Irlande, où siègent certains groupes visés, et des pays nordiques, qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.

Le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, soutient pour sa part l’idée d’un accord mondial et non d’une taxe européenne. La mesure doit être adoptée à l’unanimité.

Selon des responsables européens, Berlin veut pour sa part s’assurer que le dispositif envisagé à Bruxelles n’aura aucune incidence sur ses constructeurs automobiles.

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