La cour d’Appel de Bruxelles a rejeté la requête en appel de la marque belge de montres Ice-Watch. Celle-ci avait été condamnée en 2011 suite à une plainte de la marque danoise de jouets Lego. Ice-Watch utilise en effet des boitiers encastrables dont la forme de brique évoque directement des éléments Lego.

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Une première condamnation était intervenue le 5 décembre, condamnant la marque à une astreinte de 10 000 euros par jour. Astreinte ne concernant que les nouveaux produits, les anciens pouvant rester en magasin jusqu’à leur vente. Lego avait avancé que le succès rencontré par les montres Ice-Watch était en partie dû à leurs présentations sous le principe de Lego.

Ice-Watch entendait faire annuler cette condamnation en appel. Demande déclarée nulle par la cour d’Appel de Bruxelles, puisqu’elle n’aurait pas laissé suffisamment de temps aux juristes de Lego pour préparer leur défense, selon la RTBF.

Une mauvaise nouvelle qui en suit une autre. En février, le tribunal de Liège a en effet jugé que la marque de montres ne pouvait profiter de la protection des droits d’auteur. La justice a décidé que le choix de couleur, de matériaux et de packaging ne suffisent pas à fonder l’originalité du produit.

Lancée en 2007, Ice-Watch est distribuée dans plus d’une vingtaine de pays, et compte un millier de points de vente en France.