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9 févr. 2016
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Footwear : Clarks et Puma font condamner l’anti-dumping européen

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9 févr. 2016

La Cour européenne de justice s’est prononcée. En établissant des taxes anti-dumping sur les chaussures en cuir venant de Chine et du Vietnam, l’UE n’aurait pas respecté les règles d’évaluation du prix d’un produit normalement appliquées sur les productions extra-européennes. Les groupes Clarks et Puma demandent réparation.


Depuis octobre 2006, l’UE impose une taxe anti-dumping de 16,5 % sur les importations de footwear chinois, et de 10 % dans le cas de productions vietnamiennes. Taxe normalement calculée sur le prix normal de vente appliquée dans le pays exportateur. Or, l’Europe faillirait à justifier son calcul dans ce domaine.

De plus, le droit commercial autorise certains acteurs à solliciter une enquête spécifique. Elle permet d'obtenir une taxation calculée sur leurs propres prix de vente, et non sur la moyenne nationale du pays de production. Et l’UE n’aurait pas donné suite aux sollicitations de traitements individuels.

Clarks réclame au final 60 millions d’euros à l’Union européenne pour les taxes imposées entre le 1er juillet 2007 et 21 août 2010. Puma demande pour sa part environ 5,1 millions d’euros. Les deux marques avaient dans un premier temps été déboutées par les autorités financières britanniques et allemandes. Après ce jugement de la cour européenne, c’est désormais à ces dernières de trancher sur les dédommagements réclamés.

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