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Enfant et influenceur : un cadre juridique voté à l’Assemblée nationale

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AFP
Publié le
today 13 févr. 2020
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture mercredi une proposition de loi LREM qui entend donner un cadre légal aux vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs".


Les enfants influenceurs surveillés de près - Shutterstock



Le texte, salué sur tous les bancs, a été adopté à l'unanimité par les députés, faisant de la France une pionnière sur ce sujet, selon le député LREM Bruno Studer, qui porte le texte. "À la tentation de la viralité, il faut privilégier l'impératif de l'intimité", a plaidé le rapporteur du texte à la tribune. Il vise à faire "prévaloir l'intérêt de l'enfant" face à ces vidéos qui mettent en scène des enfants "souvent très jeunes", et peuvent être visionnées des millions de fois. Le texte n'est pas une croisade contre les vidéos, insiste le "marcheur" : "Il y a des supers contenus sur Internet. Mon enfant est fan de pâtisserie parce qu'il en voit d'autres faire de la pâtisserie sur YouTube, je n'ai aucun problème avec ça". Le ministre de la Culture Franck Riester a largement soutenu la proposition, assurant que "la protection des enfants dans l'espace numérique était une priorité du gouvernement."

Il s'agit principalement d'encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l'image est diffusée sur les plateformes vidéo, jusqu'ici objet d'un vide juridique. Pour cela, il faut déterminer si cette activité entre dans le cadre d'une relation de travail. "Je ne veux pas que derrière ces vidéos, les enfants soient victimes de détournements de fonds ou de travail dissimulé", explique à l'AFP Bruno Studer, qui préside la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée. L'ampleur du phénomène est difficile à quantifier, mais Bruno Studer a évoqué "plusieurs dizaines de cas" et des revenus "qui permettent à certains parents" de cesser "toute activité".

Dans les cas où la relation de travail est avérée, le texte prévoit d'étendre un dispositif déjà existant, qui encadre le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins. Et si les autorisations administratives et agréments ne sont pas respectés, un juge des référés pourra être saisi. Les rémunérations perçues par les enfants seraient, au même titre que pour les enfants du spectacle, placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu'à leur majorité.

Pour les cas dans les "zones grises d'internet", où la relation de travail n'est pas clairement établie, le texte prévoit une déclaration à partir d'un double seuil : de temps consacré par l'enfant aux vidéos et de revenus ainsi engrangés. Ce régime de déclaration obligatoire sera assorti de recommandations sur les revenus et les horaires, mais aussi de l'obligation de verser les sommes perçues à la Caisse des Dépôts. Le texte instaure en outre un "droit à l'oubli" de la personne mineure : sur demande des enfants concernés, les plateformes vidéo se verraient obligées de retirer les contenus.

Responsabiliser les parents



Le député veut responsabiliser les parents pour qu'ils "se posent des questions sur ce qu'ils sont en train de faire avec l'image de leur enfant", insiste Bruno Studer, qui veut également responsabiliser les plateformes, en leur faisant signer des "chartes" pour "améliorer la lutte contre l'exploitation commerciale illégale de l'image d'enfants de moins de seize ans".

Elles devront aussi favoriser l'information des utilisateurs sur la législation en vigueur, et signaler les éléments qui portent atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou morale des enfants. Le tout en lien avec des associations de protection de l'enfance, mais aussi avec l'autorité régulatrice qu'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui devra promouvoir la signature de ces chartes auprès des plateformes, mais aussi publier un "bilan" de leur application et leur effectivité.

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