Par
AFP
Publié le
20 déc. 2006
Temps de lecture
2 minutes
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Taille du texte

Contrefaçons : prison ferme requise contre 23 prévenus d'un réseau chinois

Par
AFP
Publié le
20 déc. 2006

PONTOISE, 20 déc 2006 (AFP) - Des peines de quatre mois à cinq ans de prison ferme ont été requises mercredi 20 décembre par le procureur du tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) contre vingt-trois prévenus, pour la plupart chinois, qui comparaissent depuis mardi pour détention et vente de produits contrefaits.


Un vendeur montre une contrefaçon d'un sac Vuitton dans un marché de Pékin, le 18 avril 2006 - Photo : Peter Parks/AFP

Les prévenus sont jugés jusqu'à jeudi 21 décembre pour avoir écoulé de la maroquinerie, des lunettes et des parfums contrefaits (Louis Vuitton, Christian Dior, Lacoste, Nike, Rolex etc.) en 2004 et 2005 sur des marchés d'Ile-de-France.

Quelque 23 000 articles contrefaits ont été saisis en Ile-de-france et en Belgique. Ce réseau générait jusqu'à 60 000 euros de bénéfice par mois, selon le procureur Jean-Pascal Oualid.

Les prévenus, dont certains sont accusés d'avoir agi en "bande organisée", encourent un maximum de dix ans de réclusion criminelle.

M. Oualid a requis cinq ans de prison contre Xia Xia, déjà condamnée à deux ans de prison pour des faits similaires, présentée comme la chef d'un réseau aux ramifications européennes.

Quatre ans de prison ont été requis contre son frère et son compagnon, qui comparaissaient comme elle détenus.

Le ministère public a demandé trois ans et demi de prison contre le responsable d'un dépôt d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) où 700 faux produits Louis Vuitton avaient été retrouvés, et requis 13 et 18 mois de prison contre deux Egyptiens accusés d'avoir contrefait des parfums Hugo Boss.

Contre les dix-sept autres prévenus présentés comme des revendeurs ou des grossistes, M. Oualid a réclamé entre quatre et douze mois de prison ferme.

Le procureur a décrit un réseau "très organisé" avec, comme dans le circuit légal, vendeurs, revendeurs, grossistes et importateurs. Les grossistes avaient même des "catalogues photos" présentant les produits contrefaits.

Les marques présentes au rang des parties civiles ont réclamé mercredi plusieurs millions d'euros au total au titre des dommages subis.

Ainsi, Louis Vuitton a demandé 370 000 euros et la publication de la décision judiciaire pour la saisie de 5 996 produits contrefaits de la marque, avec un préjudice estimé à 1,8 million d'euros.

Le jugement est attendu jeudi 21 décembre au soir.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2024 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.