×

Antigaspi : l'Assemblée vote l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires

Par
AFP
Publié le
today 13 déc. 2019
Temps de lecture
access_time 3 minutes
Partager
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Cliquer ici pour imprimer
Taille du texte
aA+ aA-

Paris, 13 déc 2019 (AFP) - L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité vendredi l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, comme les produits d'hygiène et le textile, qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022, une des mesures clé du projet de loi antigaspillage.


Le Palais Bourbon - Shutterstock


Pour les produits d'hygiène de première nécessité (savon, dentifrice, protections hygiéniques...), le don aux associations et aux autres structures de l'économie solidaire sera même obligatoire et le recyclage interdit.

"C'est une avancée majeure" contre le "tout jetable", s'est félicité le député LREM de l'Isère Jean-Charles Colas-Roy, en décrivant les modalités de cette interdiction: au plus tard en 2022 pour les produits relevant de filières pollueurs-payeurs existantes (filières REP) et en 2024 pour tous les autres produits.

Le dispositif, voté en première lecture, rejoint les mesures déjà en vigueur contre la destruction des produits alimentaires et prévoit un système d'amendes pouvant aller jusqu'à 15 000 euros pour les entreprises, et 3 000 euros pour une personne morale. Un amendement apporté en septembre par le Sénat prévoit en outre une peine complémentaire d'affichage ou de diffusion des sanctions.

La destruction dans l'habillement



Selon le ministère de la Transition écologique, chaque année, 630 millions d'euros de produits non alimentaires sont détruits, la plus grande part dans le domaine de l'hygiène et des cosmétiques. Dans l'habillement, la destruction d'invendu serait peu pratiqué, selon Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du Commerce, qui fédère les enseignes de chaussures et d'habillement.

« D’après l’enquête menée chez les adhérentes de la FEH (Fédération des Enseignes d’Habillement, ndlr), on en est entre 1 et 5 % d’invendus », nous expliquait au printemps le responsable. « Et, très majoritairement, ces invendus sont déjà donnés à des associations ou confiés à des destockeurs, notamment pour l’international. La part de produits détruits est donc très marginale. Car un très grand nombre de marques et enseignes travaillent déjà sur ces questions. »

C'est surtout du côté du luxe que se pose réellement le problème des destructions. Burberry avait d'ailleurs largement contribué à lancé la polémique sur le sujet, indiquant avoir détruit pour 31 millions d'euros de marchandises l'an passé. Pour expliquer ces "dépréciations de stocks", le français LVMH évoque l'obsolescence des produits" et les "saisons ou collections terminées". Chez Kering et Hermès sont évoquées les perspectives d'écoulement". Afin de maintenir les prix, et éviter de retrouver leurs pièces sur des marchés parallèles, le luxe est plus prompt à détruite que des enseignes pouvant recourir aux rabais puis ventes de destockage.

Vers une destruction aux frontières ?



Cette interdiction, "c'est un signal très fort que nous envoyons aux professionnels, y compris aux plateformes" comme Amazon, souligne la rapporteure Véronique Riotton (LREM) auprès de l'AFP. Consensuelle dans l'hémicycle, la mesure a été saluée par des députés de tous bords.

Pour son application, il faudra surveiller les éventuels "effets de bords", dans les zones frontalières, avec la possibilité d'aller détruire ses invendus dans les pays voisins. "Les effets de bords resteront limités. Ca fait toujours peur, mais dans chaque mesure il peut y en avoir. Là, je pense qu'ils seront minimes", estime la députée LREM Célia de Lavergne.

Un amendement LREM qui aligne le régime fiscal du don sur celui de la destruction a également été adopté à l'unanimité. Actuellement, la destruction de produits invendus bénéficie d'un avantage fiscal puisque les entreprises ne sont pas tenues de reverser la TVA dans le premier cas alors qu'elle doivent le faire en cas de don. La ministre Brune Poirson y a donné un avis "tout à fait favorable", notant que des entreprises comme Amazon laissent entendre qu'elles sont "obligées de détruire leurs invendus à cause de la TVA".

L'Assemblée a par ailleurs voté la création d'un "label national anti-gaspillage alimentaire", que portait le socialiste Guillaume Garot. Il vise à encourager des pratiques comme le glanage dans les champs, la transformation des fruits et légumes "moches" et à valoriser entreprises ou restaurants "vertueux".

 

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2020 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.