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Adidas : la Cour de cassation reporte au 6 octobre l'examen du pourvoi du CDR

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27 juin 2006

Nouveau délai dans l'affaire Adidas, le dossier qui oppose Bernard Tapie au Consortium de Réalisation (CDR), l'organisme chargé d'assumer la gestion passée du Crédit Lyonnais.


Bernard Tapie (C) avec ses avocats Maurice Lantourne (D) et Hervé Temine (G), le 19 octobre 2005, avant de comparaître devant le tribunal correctionnel. - Photo : Jack Guez/AFP

La Cour de cassation a annoncé hier en fin d'après-midi qu'elle renvoyait au 6 octobre l'examen du pourvoi formé en septembre par le CDR contre l'arrêt attribuant 135 millions d'euros à Bernard Tapie dans le litige sur la cession d'Adidas.

Alors que l'examen du dossier avait été fixé au 4 juillet, les parties devront donc patienter encore quelques mois avant d'espérer boucler un dossier né de la vente de l'équipementier sportif à Robert Louis-Dreyfus en 1993-1994.

La haute juridiction a précisé que ce nouveau report avait été décidé en raison de la divulgation à l'une des parties de l'avis du magistrat chargé de faire un rapport préalable sur cette affaire.

« L'avis du rapporteur (...), bien que couvert par le secret du délibéré, a été divulgué à certaines des parties dans des conditions qui donnent lieu à une enquête administrative interne à la Cour de cassation », a-t-elle souligné, ajoutant qu'un nouveau rapporteur avait été désigné.

Joint par l'AFP, l'un des avocats de Bernard Tapie, Me Olivier Pardo, a indiqué n'avoir « pas de commentaire » à faire. Le 6 octobre, l'affaire sera examinée par la Cour en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle.

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