Strasbourg : l'ouverture des magasins dimanche suspendue par la justice

Le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné jeudi la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture des commerces du centre-ville dimanche pour le premier dimanche des soldes, a-t-on appris auprès des syndicats.


Les soldes débutent dans l'est de la France. - Christophe Verhaegen- AFP

Le tribunal administratif a estimé qu'il y avait un « doute sérieux sur la légalité de la décision » du préfet du Bas-Rhin, Jean-Luc Marx, qui a autorisé lundi les commerces à ouvrir dimanche de 10h à 18h30, selon l'ordonnance dont l'AFP a obtenu copie.

Le préfet a pris cet arrêté, à la demande d'une association de commerçants, pour compenser les pertes financières des magasins liées aux restrictions d'accès du centre-ville imposées par les mesures de sécurité mises en place pour le marché de Noël.

Les syndicats CGT, FO et CFTC ont attaqué mardi en référé l'arrêté préfectoral, qui, eu égard au « bref délai », ne permet pas, selon eux, aux salariés de disposer « du temps nécessaire à l'organisation de leur vie personnelle », ce qui constitue une atteinte « grave et immédiate aux intérêts collectifs de la profession ».

Le tribunal administratif a estimé également que « les salariés (ont été) déjà fortement mobilisés trois dimanches avant Noël », ce qui a entraîné « des contraintes d'organisation dans leur vie personnelle ». Cet argument avait été soulevé lors de l'audience par les syndicats.

« Le repos n'est pas négociable, le dimanche c'est les amis, la vie de famille, dans les associations et pas au travail », a réagi dans un communiqué la CFTC du Bas-Rhin. La CGT a pour sa part salué « une décision courageuse (qui) constitue une victoire pour les salariés et les organisations syndicales ».

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