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Recours de L'Oréal contre eBay pour contrefaçon : décision remise au 29 avril

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8 avr. 2009

PARIS, 8 avr 2009 (AFP) - La justice a repoussé au 29 avril son jugement dans une affaire de contrefaçon opposant le groupe français de cosmétiques L'Oréal au site américain de vente aux enchères eBay, a-t-on appris mercredi 8 avril auprès du tribunal de grande instance de Paris.



La 3e chambre civile devait rendre sa décision ce mercredi après-midi.

En 2007, L'Oréal avait porté plainte dans cinq pays européens dont la France contre eBay pour contrefaçon après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur ce site.

eBay a remporté une victoire judiciaire dans cette affaire en août 2008 en Belgique, premier des cinq pays où le jugement a été rendu. La justice belge avait estimé qu'eBay n'avait "pas une obligation de surveiller de manière systématique" ce qui était vendu sur son site.

Dans une affaire similaire l'opposant au joaillier américain Tiffany, eBay avait aussi gagné le procès en juillet 2008 aux Etats-Unis.

En revanche, le site d'enchères sur internet a été condamné début juillet par la justice française à verser plus de 38 millions d'euros d'indemnités au leader mondial du luxe LVMH à la suite de ventes de sacs, parfums et vêtements contrefaits. eBay a fait appel de cette décision.

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