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Nouvelle offensive au Sénat en faveur de la "taxe Emmaüs"

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21 déc. 2005

PARIS, 21 déc 2005 (AFP) - Les partisans au Sénat de la "taxe Emmaüs", destinée à financer le recyclage des vêtements, se sont livrés à une nouvelle offensive dans la nuit de mardi à mercredi pour tenter de la réintroduire dans le projet de loi de finances rectificative pour 2005.


L'hémicycle du Sénat français - Photo : Pascal Pavani

Trois amendements identiques avaient été déposés pour proposer l'instauration d'une telle taxe, par un groupe de sénateurs UMP emmenés par Fabienne Keller (Bas-Rhin), Valérie Létard (Nord), quatre de ses collègues UDF, et par le groupe communiste.

Au terme d'un long débat, qui a retardé d'autant la discussion du collectif budgétaire, deux de ces amendements ont été retirés sur la promesse du ministre délégué au Budget Jean-François Copé de réunir rapidement sur ce "sujet extrêmement complexe" un groupe de travail destiné à aboutir dans un projet de loi portant diverses mesures d'ordre financier (DDOF).

Seuls les communistes ont maintenu leur amendement, qui a été repoussé par 125 voix contre 164.

Introduite dans le projet de loi de Finances pour 2006 par les députés, la "taxe Emmaüs" avait été maintenue en première délibération par les sénateurs, puis supprimée en deuxième délibération à la demande du gouvernement.

Cette suppression avait été confirmée par la Commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, dont les conclusions ont été définitivement adoptées par le Parlement mardi soir.

La CMP a pris cette décision "compte tenu des incertitudes entourant le régime de cette taxe, ses implications pour les filières industrielles concernées, ainsi que sa compatibilité avec le droit communautaire", ont indiqué dans un communiqué conjoint les deux présidents des commissions des Finances, le député UMP Pierre Méhaignerie et le sénateur UDF Jean Arthuis.

Ce "n'est pas un refus de principe" mais "au contraire une volonté de dissiper les doutes existants, afin d'aboutir très prochainement à un dispositif juridiquement irréprochable, qui permette le financement d'une filière de collecte et de recyclage des produits textiles usagés", ont-ils ajouté.

Selon leur communiqué, la CMP "s'est unanimement prononcée en faveur d'une concertation approfondie avec toutes les parties concernées, y compris l'ensemble des acteurs de l'économie sociale, afin d'aboutir le plus rapidement possible à une solution financière satisfaisante pour ces derniers".

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