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12 janv. 2017
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Marketplace : les ventes C2C devront être déclarées au fisc dès 2020

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12 janv. 2017

Malgré l’opposition des professionnels de la vente ligne et de certains élus, le parlement a adopté fin décembre un texte imposant aux places de marché en ligne de déclarer auprès du fisc les ventes, l’objectif étant de taxer les ventes entre particuliers.

Le Sénat - DR


La mesure a notamment été adoptée à la demande des professionnels du tourisme et vient s’ajouter à des mesures déjà validées en 2014 et 2015, dont certaines ne sont toujours à l’heure actuelle pas appliquées. Si le Sénat avait préconisé que le nouveau texte entre en vigueur presque immédiatement, la réglementation n’entrera finalement pas en application avant 2020.

Une mesure élaborée « sans concertation, évaluation d’impact ni étude de faisabilité avec les plates-formes concernées », déplore la Fédération de la vente en ligne (Fevad). « En outre, le fait que ces mesures aient été pensées pour un secteur en particulier, alors que la loi couvre toutes les plates-formes, quelle que soit l’activité, n’a fait que renforcer les difficultés d’interprétation. »

Au printemps 2016, alors que prenait forme le texte du Sénat, la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, pointait une proposition à la fois irréaliste et dangereuse. « Ce n’est pas parce que c’est du numérique qu’il faut tout déclarer ! Ce n’est pas parce qu’on vend une poussette qu’il faut le déclarer », avait-elle répliqué devant la chambre haute, pointant le déséquilibre créé avec les reventes hors-ligne entre particuliers et surtout l’infaisabilité du texte.

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