Louboutin l'emporte devant la Cour de Justice de l'Union européenne

Le chausseur français Christian Louboutin peut prétendre à l'exclusivité de ses célèbres semelles rouges, car une couleur peut être déposée et enregistrée comme une marque, a reconnu mardi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).


AFP/Mat Hayward

« Une couleur peut être déposée comme une marque », ont considéré les juges européens dans un arrêt appelé à s'imposer aux Pays-Bas où Louboutin a attaqué une société néerlandaise pour contrefaçon. « C'est une pleine victoire et une très grande satisfaction », ont déclaré à l'AFP les représentants de Louboutin.

La CJUE a ainsi déclaré que « la marque ne porte pas sur une forme spécifique de semelle de chaussures à talons hauts, la description de cette marque indiquant expressément que le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque, mais sert uniquement à mettre en évidence l'emplacement de la couleur rouge visée par l'enregistrement ».

Cette décision fait suite à une affaire jugée aux Pays-Bas, au Tribunal de la Haye, opposant depuis plusieurs années Christian Louboutin, le plaignant, et la chaîne de chaussures néerlandaise, Van Haren Schoenen, qui avait commencé à commercialiser en 2012 des modèles d’escarpins avec une semelle rouge. Le chausseur français avait obtenu l'interdiction de commercialisation en urgence et réclamait des dommages et intérêts, tandis que Van Haren contestait la validité de « la marque semelle rouge » déposée au Benelux.

Le tribunal de la Haye a alors souhaité obtenir des éclaircissements en posant une question préjudicielle, c’est-à-dire avant de rendre sa décision, à la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci a donc tranché en donnant raison au chausseur de luxe quant au caractère exclusif de ses semelles rouges. Le tribunal de la Haye devrait donc définitivement lui donner raison dans l'affaire qui concerne les Pays-Bas, et cette réponse de la CJUE pourrait bien s'appliquer aux autres cours européennes.

« Nous sommes confiants que dans la décision qui sera rendue par la Cour de Justice, si celle-ci décide d’appliquer les critères de la validité d’une marque de forme à notre marque, elle saisira l’opportunité de donner des indications précises aux cours nationales quant à la façon de déterminer si une marque donne sa valeur substantielle aux produits », déclarait ainsi la marque il y a quelques semaines, dans l'attente de la décision.

Avec AFP

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