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La CGPME opposée à la "taxe Emmaüs" pour le recyclage du textile usagé

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16 nov. 2006

PARIS, 16 nov 2006 (AFP) - La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) s'est déclarée jeudi 16 novembre dans un communiqué opposée à la "taxe Emmaüs" pour le financement du recyclage des textiles usagés, arguant qu'elle "pénalise les produits de qualité et favorise une consommation jetable".


Martin Hirsch, 29 septembre 2005 dans les locaux de Retritex
Photo : Fred Tanneau/AFP

"Si la CGPME approuve le principe d'une meilleure gestion des +déchets textiles+, elle s'oppose à l'écotaxe telle qu'elle est actuellement envisagée par les parlementaires", est-il souligné dans le communiqué.

Selon la CGPME, cette taxe "reviendra à taxer davantage les produits de qualité, aisément valorisables, que les produits vendus à bas prix - et de qualité moindre - finissant rapidement à la poubelle".

L'organisation patronale recommande de "ne pas pénaliser les entreprises françaises qui fabriquent ou qui vendent des produits à forte valeur ajoutée en faisant peser sur elles seules le coût du recyclage des vêtements".

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté mardi un amendement sur la création d'une "taxe Emmaüs", du nom de l'association de réinsertion. Ce texte sera discuté en séance vendredi dans le cadre de l'examen des articles non rattachés du projet de budget 2007.

L'amendement prévoit que les producteurs et/ou importateurs de textiles d'habillement, de chaussures et de linge de maison à destination des ménages "sont tenus de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets".

Pour cela, ils ont deux options : soit mettre en place leur propre système de recyclage en respectant un cahier des charges, soit contribuer financièrement à un organisme agréé, qui passe convention avec les collectivités territoriales.

Les conditions, comme les pénalités encourues ou les moyens de favoriser l'emploi d'insertion, seront fixées par décret en Conseil d'Etat.

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