PARIS, 26 juin 2007 (AFP) - La cour d'appel de Paris a réduit mardi 26 juin les amendes infligées par le Conseil de la concurrence à plusieurs grands noms du luxe et trois distributeurs de parfums et de cosmétiques, condamnés pour une entente ayant entraîné une hausse des prix pour le consommateur.

Le 14 mars 2006, le Conseil de la concurrence avait infligé une amende d'un montant global de 46,2 millions d'euros à treize sociétés exploitant des marques de parfums et cosmétiques de luxe, ainsi qu'aux distributeurs Marionnaud, Nocibé et Sephora.

Dans un arrêt rendu mardi 26 juin, la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris a ramené le montant de cette amende à 29,07 millions d'euros.

Le Conseil avait infligé aux entreprises une sanction correspondant à 1,7 % de leur chiffre d'affaires annuel, quel que soit leur degré d'implication dans l'entente illicite.

Or, la cour a estimé que les sanctions devaient être modulées tant "en fonction des pratiques réellement commises par chacune des requérantes", que "de leur situation propre (...) sur le marché" ou que de "l'importance des effets structurels et conjoncturels" du rôle joué par chacun des acteurs.

La cour a par ailleurs annulé la condamnation à 90 000 euros d'amende prononcée à l'encontre de Pacific Création Parfums (Lolita Lempicka), estimant que le conseil n'avait pas apporté la preuve de son implication.

Les fournisseurs fixaient à leurs distributeurs le "prix public indicatif", ainsi que le taux de remise maximum qu'ils étaient autorisés à pratiquer, de façon à uniformiser vers le haut les prix de détail des produits.

Ils mettaient en place une "police des prix" consistant en des contrôles, des pressions et des menaces de représailles commerciales à l'égard des distributeurs qui voulaient vendre moins cher.

Au final, le consommateur trouvait son parfum de marque au même prix chez différents distributeurs et ne pouvait donc pas faire jouer la concurrence.

En appel, L'Oréal a été condamné à 2,091 millions d'euros (4,1 millions d'euros, en première instance. Dans un communiqué, le géant mondial des cosmétiques s'est félicité de voir son amende réduite, continuant à réfuter "toute participation à une quelconque entente avec les distributeurs de ses marques".

Chanel a de son côté été condamné à une amende 2,25 millions d'euros (3 millions en première instance), Parfums Christian Dior à 1,98 million d'euros (2,2 millions), Yves Saint-Laurent Parfums à 1,215 million d'euros (1,8 million), Guerlain à 1,53 million d'euros (1,7 million), ELCO (Clinique et Estée Lauder) à 800 000 euros (1,6 million d'euros), Beauté Prestige International (Jean-Paul Gaultier et Issey Miyake) à 455 625 (810 000 euros), Thierry Mugler Parfums à 272 000 euros (640 000), Kenzo Parfums à 210 000 euros (600 000), Parfums Givenchy à 116 875 (550 000), Comptoir nouveau de la parfumerie (Hermès) à 205 000 euros (410 000) et Shiseido France à 187 000 euros (340 000).

Enfin, Marionnaud devra payer 9,6 millions d'euros (au lieu de 12,8 millions en première instance), Nocibé 405 000 euros (au lieu de 6,2 millions) et Sephora 7,755 millions d'euros (au lieu de 9,4 millions d'euros).